Conditions générales de vente

Article 1 - Objet Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de miel et produits dérivés (brioches au miel, pains d'épices, bonbons au miel, florentins et autres produits issus de la ruche) proposés par Douceurs de la Ruche sur le site douceursdelaruche.com.

Article 2 - Identification du vendeur Douceurs de la Ruche 35 ROUTE des Griffardières, LA ROCHE THOMAS, 72150 Pruillé-l'Éguillé, FRANCE, 0608149431, douceursdelaruche@gmail.com, Numéro SIRET : 83166710000026 Micro-entreprise non assujettie à la TVA (article 293 B du CGI)

Article 3 - Produits Nous proposons à la vente du miel et des produits alimentaires à base de miel (brioches, pains d'épices, bonbons, florentins, etc.). Les produits sont conformes à la réglementation française en matière de denrées alimentaires. Les informations sur les allergènes et la composition sont disponibles sur chaque fiche produit.

Article 4 - Prix Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 - Commande Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi de la confirmation de commande par email et l'encaissement du paiement.

Article 6 - Paiement Le paiement s'effectue par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site. Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande.

Article 7 - Livraison Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande. Les frais de port sont précisés avant la validation finale. Nos produits alimentaires sont emballés avec soin pour garantir leur fraîcheur et leur intégrité pendant le transport.

Article 8 - Droit de rétractation Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation. Toutefois, ce droit ne s'applique pas aux denrées alimentaires périssables. Pour plus d'informations, consultez notre politique de retour.

Article 9 - Conservation et consommation Les dates de durabilité minimale (DDM) sont indiquées sur chaque produit. Il est recommandé de respecter les conditions de conservation mentionnées sur l'emballage.

Article 10 - Garanties Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 11 - Données personnelles Vos données personnelles sont traitées conformément au RGPD et à notre politique de confidentialité.

Article 12 - Droit applicable et médiation Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, vous pouvez recourir à une médiation de la consommation. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux français.